Peut-on être à la fois un farouche partisan de Linux et un défenseur des brevets logiciels ? Oui : ladies & gentlemen, let me introduce you Keith Bergelt, ci-devant patron (CEO) de l’OIN (Open Invention Network ). Lire la suite…

Imaginez une boîte qui se dit un jour que, à tout prendre, elle va arrêter de faire de l’argent en vendant du logiciel, et va plutôt prendre de l’argent aux éditeurs de logiciels. Cela vous rappelle quelque chose ? Teilhard Technologies a pris ce virage au début des années 2000 : il fut décidé que la solution d’ETL de Juxtacomm ne servirait plus à intégrer des données mais à engranger des royalties. C’est vrai, quoi, avec des Oracle, IBM, Microsoft, Ascential, Informatica et j’en passe qui font l’effort d’évangéliser le marché, de développer le produit, et de le vendre, pourquoi se casser le popotin à faire de même alors qu’on peut simplement passer un accord de licence (Oracle a accepté) ou réclamer réparation devant une cour américaine ?!

Et promettre ainsi aux actionnaires un modèle de rentabilité exceptionnel…

Vous me direz, vu que le système des brevets logiciels permet ça, pourquoi s’en priver.

C’est moi, ou un jour j’ai cru entendre quelqu’un parler de nécessaire réforme du système des brevets ?

Les détails de l’affaire sur LeMondeInformatique.fr.
Via Groklaw.

Est-il possible d’innover dans l’univers Java ? Côté développement, cela finit toujours par se régler au niveau du JCP (voir par exemple l’aventure de JDO, qui se termine un peu piteusement avec le prochain d’avènement des EJB 3) et des infrastructures de contrôle et de certification mises en place par Sun. En-dehors de ça, tout est affaire de licences et de brevets. Et gare à celui qui trouverait une bonne idée mais ne laisserait pas Sun en profiter : telle pourrait être la morale de ce qui se joue autour d’Azul, une petite société créée par Stephen DeWitt, le même qui avait revendu Cobalt à Sun pour deux milliards de dollars.
Azul a lancé dès 2004 des appliances conçues spécifiquement pour paralléliser les traitements demandés par les machines virtuelles Java, l’idée étant de décharger les serveurs J2EE vers une ferme d’appliances plus économiques.
Nous en discutions d’ailleurs il y a quelques jours avec Alexis Moussine-Pouchkine, architecte Java de Sun France, qui estimait qu’il s’agissait "d’une bonne idée sur le papier". Mais, a-t-il ajouté, "développer une architecture processeur exige beaucoup d’investissement en R&D, or, avec le temps, on va arriver à des niveaux de performance similaires ; le delta n’est donc pas forcément justifié".
De l’avis de la Corp, la techno d’Azul a probablement de l’avenir. Du moins à en croire Azul, qui explique dans un communiqué que Sun les a continuellement menacés de représailles judiciaires pour violation de brevet, a exigé des royalties énormes, et les a finalement contraints à aller s’expliquer dans un tribunal. De fait, Sun a peut-être raison mais, comme le souligne Michael Azoff, analyste senior au Butler Group (voir son commentaire ci-dessous), vu le chaos du système américain des brevets, Sun lui-même n’en est peut-être pas certain… Du coup, cela ressortirait d’une stratégie protectionniste pas jolie-jolie, dit-il.
[mode troll : A moins que ce ne soit parce que McNealy n’a toujours pas digéré de s’être déguisé en manchot sur les conseils de DeWitt ?]

Enquête à suivre - avec réactions de Sun évidemment.

Lire la suite…

Info rapide en passant sur le site du Parlement européen (rhââ, y’a des votes qui redonnent confiance) :

Michel ROCARD (PSE, FR)


Doc.: A6-0207/2005

Procédure : codécision, deuxième lecture


Débat : 05.07.2005

Vote : 06.07.2005

Le Parlement rejette la législation sur la brevetabilité des logiciels

A
une très large majorité, 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions,
les députés ont rejeté la proposition de directive concernant la
brevetabilité des inventions par ordinateurs.

Pour plus d’infos : voir sur le site de la FFII.

Mise à jour : dans le même temps, le CIO a rejeté la candidature de Paris 2012. Personnellement, je trouve ça bien moins important, comme vote, et pas seulement pour le milieu informatique. Entre les hypothétiques bienfaits de l’organisation des JO pour la France et la mise à genoux des PME de l’édition logicielle dans toute l’Europe, il n’y a pas photo quant aux conséquences économiques. Enfin, l’Europe paraît s’être sauvée elle-même de ce péril. Grande victoire, comme le chante Tristan Nitot. Mais j’ai comme le pressentiment que les journaux télévisés de ce soir et les quotidiens de demain matin n’auront pas le même avis…

Mise à jour (2) : le communiqué de presse du Parlement européen est ici.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a rejeté l’essentiel des amendements proposés par les députés (voir la niouze de notre quotidien en ligne ici, ainsi que les textes sur le site de la FFII - association pour une infrastructure informatique libre). Que dire de plus, sinon que, bizarrement, l’ultime étape, un vote majoritaire contraire des députés, me laisse peu d’espoir…

Pour les précédentes notes (avec analyses et liens) sur les brevets, voir :

Brevets logiciels : le vote avant l’étude

Dis, les brevets sur les logiciels, pourquoi c’est mal ?

Brevets sur les logiciels : prochain RV le 7 mars

Brevets logiciels : approuvés par les ministres de l’agriculture

Maintenant que le référendum est passé, recausons un peu de l’Europe et des brevets logiciels. Mon estimé confrère Peter Sayer, qui écrit pour différentes publications de notre groupe, vient de publier un article très intéressant (cf. Infoworld, en anglais) sur une étude demandée par la Commission européenne à l’Université de Maastricht. Le sujet : l’impact des brevets logiciels sur l’innovation, sous des angles techniques, légaux et économiques. Il serait temps, me direz-vous. Il serait temps… et il est même déjà trop tard. L’étude, démarrée en décembre, doit durer trois ans ! Alors que le Parlement européen et le Conseil des ministres doivent bientôt tenter d’harmoniser leurs vues, comme LMI l’écrivait il y a une quinzaine de jours… Voilà qui ne va pas réconcilier les gens - enfin en tout cas les informaticiens, parce que sorti de ce cercle tout le monde s’en tamponne la coquillette - avec Bruxelles.

PS : j’avais promis de rappeler les références de nos articles sur l’opposition des PME européennes aux brevets sur les logiciels. Voici :
http://www.lemondeinformatique.fr/sections/articles/2003/09/les_pme_europeennes

Et surtout cet article de Reynald Fléchaux, qui avait eu un certain retentissement :
Les PME de l’édition affichent leur méfiance, dans LMI n°973

La vie est magnifique. Moi qui croyais naïvement que le Conseil européen s’était franchement assis sur les restrictions que le Parlement avait tenté d’apporter au projet de directive sur les brevets logiciels la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (ouf), que nos ministres avaient brillamment imité l’autruche fouisseuse, que les PME européennes allaient se faire bouffer tout crues par les mastodontes américains et leurs bataillons d’avocats, j’étais dans l’erreur. Là, voilà. Heureusement, un communiqué de presse de l’Alliance TICS, Union des syndicats des industries des technologies de l’information, de la communication et des services associés (mine de rien, ça fait du monde : "plus de 60 entreprises, CA. cumulé supérieur à 25 milliards d’Euros pour
un effectif global de plus de 100000 personnes"), a remis mes pensées dans le droit chemin. Amen.
Bon, pour passer de l’ironie à la litote, je dirais que leur communiqué ne m’a pas franchement convaincu, mais libre à chacun de se faire une idée. Donc, le voici ci-dessous (cliquez sur voir la suite).

Lire la suite…

Contribution au débat sur les brevets sur les logiciels, pour les ceusses qui auraient raté un épisode, ou aimeraient en savoir plus sur la façon dont les médias peuvent parler de cet épineux sujet.

1) Protéger les logiciels, c’est mal ?
Fondamentalement, je ne suis pas contre cette idée de pouvoir protéger une invention logicielle. Cela part même d’un bon sentiment : vous avez trouvé une façon géniale de résoudre un problème grâce à un logiciel, cela paraît logique de pouvoir protéger cette invention afin qu’un industriel sans scrupule ne puisse s’en emparer. En même temps, cela se pratique couramment dans le domaine artistique, et ça s’appelle du droit d’auteur…

2) Alors c’est le concept de brevet qui ne va pas ?
Oui et non. Je ne vois pas un brevet comme négatif. Ce qui l’est, c’est que le système est totalement perverti, et donc inadapté à la situation actuelle. Perverti d’une part parce que les moyens dont peut disposer une structure d’examen des demandes de brevets sont sans commune mesure avec les moyens dont disposent les industriels qui déposent ces demandes. Perverti d’autre part parce que cela revient à ériger en droit la loi du plus fort : celui qui a le plus d’avocats, le plus de trésorerie…

3) Pourquoi les arguments des anti-brevets sont-ils si peu repris par les médias ?
Je n’ai pas la prétention de parler au nom de toute la profession. Voici toutefois quelques pistes de réflexion à ce sujet :
- c’est super compliqué. Un peu comme la Constitution européenne : combien prennent le temps de la lire et tentent de la comprendre ? Idem pour ce sujet. Déjà, dans les journaux spécialisés, seuls quelques-uns se sont penchés sur le sujet, et beaucoup attendent qu’un confrère bien intentionné leur fasse une synthèse - mais y arrivera-t-il ? A notre décharge, vu le nombre de domaines qu’un journaliste doit couvrir, ce partage des tâches paraît naturel. Bref, imaginez ce que cette question doit paraître lointaine et incompréhensible à des médias généralistes…
- le phénomène communautaire nuit à la lutte : la majorité des gens qui se remue et tente de secouer la presse et les élus sur ce sujet est issue des rangs de la communauté des logiciels libres. Le serpent se mord la queue et fait peur. Se mord la queue : relayée de blog partisan en site Web pro-Open Source, l’indignation gonfle mais parcourt les mêmes cercles. Du coup, les médias ou élus qui s’y intéressent ne voient que ça. Regardez Libé ce matin, qui oppose d’un côté Microsoft, Nokia et autres grands industriels aux seuls partisans de l’Open Source. Que l’imagination populaire voit comme de doux illuminés chevelus (bon, faut dire, il en reste encore pas mal…) donc pas sérieux.
- les prosélytes de l’Open Source qui se trompent d’ennemi. Les plus fervents des anti-brevets mélangent dans leurs complaintes plusieurs thèmes qui leur sont chers, mais qui nuisent à leur discours sur ce thème précis. Eh oui, un média, surtout s’il ne comprend rien, à la base, à un sujet, a besoin d’un argument fort et d’un seul. Et on peut être contre les brevets sur les logiciels et ne pas épouser toutes les thèses de l’Aful.

4) Et le gouvernement dans tout ça ?
Comment savoir s’il est sous la coupe des lobbies, comme l’accusent certains anti-brevets ? Il est vrai que vu que le sujet passionne peu les foules, cela permet de faire des risettes aux Américains à peu de frais. En termes d’image, je veux dire. Parce qu’à long terme, je crois que cet aveuglement sera catastrophique. Mais qui prétend encore faire de la politique à long terme ?
Et puis qu’attendre d’autre, alors qu’on n’a toujours pas de ministère consacré à l’informatique ? Les bras m’en tombent, à chaque composition de gouvernement. On a bien appelé un Thierry Breton à Bercy, pourquoi pas un Abramatic (Ilog, W3C, anti-brevets) dans un nouveau ministère "société de l’information" ?

La directive « relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », bref le texte sur les brevets logiciels, a été adoptée par le conseil des ministres européens [PDF en anglais]. Il y aura une deuxième lecture au Parlement (en juin, me glisse mon collègue Bertrand Lemaire, tout exalté en ce moment à l’idée que le Parlement pourrait censurer la commission… Hum). M’est avis que ce sera une très grosse (et très bonne) surprise si le Parlement tente d’aller contre…

Les liens pour davantage d’infos (j’essaierai de mettre à jour régulièrement) :

Les faits :
Le quotidien en ligne de LMI
Legalis.net

Les anti-brevets :
Association pour une infrastructure de l’information libre
Aful
Standblog.org
Daniel Glazman

Les pro-brevets :
Microsoft

Juste au cas où vous auriez manqué l’info, elle est là.

Pas beaucoup le temps d’en dire plus, faut que je finisse mon igloo